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D-2, r. 4 - Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais

Article 8.08
Versions de la disposition

Texte complet
8.08. Le pourboire versé directement ou indirectement par un client au salarié appartient en propre à ce dernier et il ne fait pas partie du salaire qui lui est par ailleurs dû.
Si l’employeur perçoit le pourboire, il le remet au salarié. Le mot pourboire comprend les frais de service ajoutés à la note du client.
D. 1701-85, a. 9.
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